Modalites de paiement

Règlement et Arrhes

Les ventes ont lieu au comptant frais en sus. Le jour de la vente, il sera demandé à l'adjudicataire du lot : 

• 500 € d'arrhes pour tout achat de véhicule, payable par carte bancaire uniquement, et déduit du montant adjugé.

Les chèques et les espèces ne sont plus acceptés.

Aucune livraison pendant la vente.

Livraison

Il incombe aux adjudicataires d'enlever le LUNDI MATIN de 9H00 à 12H00 qui suit la vente à leurs risques et périls dans l'état actuel les lots à eux adjugés, lesquels faute de le faire, resteront à leurs risques et périls sans qu'il puissent exercer aucun recours pour ceux qui seraient détériorés ou qui ne se retrouveraient pas.

Mode de règlement

A la livraison, règlement par CHEQUE DE BANQUE CERTIFIE à l'ordre de la S.C.P PELERIAUX-GISCLARD-BADAROUX, Huissiers de justice à Nimes ou par CARTE BANCAIRE  Penser a deplafonner la carte bancaire si nécessaire !!! à la Salle des ventes.

 

 

Folle enchère

La SOCIETE DE VENTE est seule appréciatrice des cas de folle enchère et autorisée à procéder sur le champ ou en tout lieu jour et heure qu'elle jugera opportun, à la revente, sans la nécessité de l'observation d'aucune formalité, aux frais risques et périls de l'adjudicataire défaillant. En cas de rejet de réglement pour défaut de provision, cette procédure pourra être poursuivie ulterieurement.

(Lorsque l'adjudicataire d'un lot se révèle être dans l'incapacité de payer le lot acquis, le bien sera remis en vente sur "FOLLE ENCHERE". Le FOL encherisseur est alors redevable de la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente du véhicule).

Droit applicable et tribunaux compétents

Pour toutes contestations concernant les présentes notamment leur interprétation ou leur exécution, seule la loi Française est applicable. Les juridictions de NIMES sont seules compétentes.