Modalites d'achat

Conditions générales

Adjudication

Les véhicules et matériels sont mis en vente publiques et adjugés à main levée au plus offrant et dernier enchérisseur.

Le lot est adjugé par HUISSIER de JUSTICE au dernier enchérisseur, l'adjudication est matérialisée par le prononcé du mot "adjugé". L'adjudication emporte transfert immédiat de la propriété et de risques à l'acheteur.

Lors de la vente, tout enchérisseur déclaré adjudicataire d'un lot est tenu de transmettre au personnel du Centre de Vente, immédiatement après l'adjudication, un document original justifiant de son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, extrait kbis) ainsi que les arrhes.

Les conditions de la vente sont affichées en évidence dans la salle des ventes. Elles sont également annoncées verbalement et intégralement par l'huissier de justice au début de la vente.

Frais en sus

Frais fixes de 120.00 € TTC pour les ventes comprises entre 50€ et 800 €.

Pour les ventes a partir de 900,00 €, les frais en sus  sont de 14.40% TTC.du montant de l'adjudication

A ces frais s'ajoutent par véhicule ou matériel le montant des frais administratifs et de gestion de 92.00€.

Liste des véhicules

La liste des véhicules est disponible sur demande à partir du jeudi après-midi (sur place ou sur le site).

Liste non contractuelle et modifiable, la responsabilité de l'Officier Ministériel vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexatitude. L'exposition permet d'examiner les véhicules et d'en vérifier les renseignements qui sont communiqués qu'à titre d'information, aucune contestation ne sera possible sur l'adjudication prononcée.

Assurances

L'acheteur est seul responsable de son véhicule ou matériel dès l'adjudication prononcée.

Avant d'enlever le véhicule, l'adjudicataire doit obligatoirement avoir souscrit préalablement une assurance automobile.